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Travaux de maintenance du plan cadastral

La Commune de CLUSES vous informe que du 07 juin au 13 juillet 2017, le géomètre du cadastre effectuera les travaux de mise à jour du plan cadastral. Il sera donc amené à effectuer des relevés tant sur les propriétés publiques que sur des propriétés privées.

L’arrêté préfectoral n° 2015020-0012 du 20 janvier 2015, diligentant ces travaux et indiquant les modalités d’exécution de cette mission, est affiché en Mairie pendant toute cette période.
Le géomètre, en charge de cette mission, sera en possession d’une ampliation de cet arrêté et sera en mesure de le présenter à toute réquisition.

Arrêté relatif à la tournée de conservation cadastrale