Cluses

Enquête publique

Enquête publique
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Retrouvez dans cette rubrique les enquêtes publiques en cours ou achevées.

Enquête du 24 octobre au 12 novembre 2024

Construit dans les années 1980, le collecteur « Arve » transporte les eaux usées des communes de CLUSES, THYEZ, SCIONZIER, MARNAZ et une partie de la commune de MARIGNIER. Le collecteur emprunte des parcelles publiques et privées. Aucune convention d’occupation du domaine public, ni aucun acte de servitude de passage n’ont été établis à l’époque de sa construction. Aussi, l’objet de l’enquête a pour but de régulariser les servitudes de la canalisation d’eaux usées sur les territoires des communes concernées.

Enquête du 02 avril au 02 mai 2024

Depuis l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) le 30 janvier 2018, puis ses modifications du 17 septembre 2019, du 29 septembre 2020 et du 27 septembre 2021 il est apparu nécessaire de compléter et de réajuster les dispositions réglementaires afin d’assurer une meilleure intégration des opérations d’aménagement et de construction au sein de l’enveloppe bâtie de Cluses.
Les changements envisagés dans le cadre de la modification n° 4 du PLU concernent les dispositions écrites du règlement.
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