Le plan local d’urbanisme est un document qui, à l’échelle de la commune, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation des sols.
Une révision du PLU est en cours, pour en savoir plus cliquez ici
Retrouvez dans la rubrique « Téléchargements utiles » :
- Plan d’aménagement et de développement durable
- Règlement
- Rapport de présentation Tome 1
- Rapport de présentation Tome 2
- Orientations d’aménagement et de programmation
- Plan de zonage réglementaire
- Plan de zonage à risques
- Annexe assainissement
Prévention des risques naturels et technologiques
Diverses activités humaines, des phénomènes naturels sont susceptibles de causer des dommages importants sur les terrains, les bâtiments, les infrastructures ou pour l’environnement. Pour prévenir ces risques de nature industriel, minier, ou naturel, la préfecture met à disposition des usagers ces informations et les données de chaque commune du département.
Les installations classées pour la protection de l’environnement
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
En fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés, les entreprises sont soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration auprès de l’État. Ces démarches sont à effectuer en préfecture. Les documents d’urbanisme peuvent réglementer l’acceptation d’installations classées pour l’environnement (ICPE) dans telle ou telle zone.