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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Plan Local d’Urbanisme (PLU)
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Le plan local d’urbanisme est un document qui, à l’échelle de la commune, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation des sols.

Retrouvez dans la rubrique « Téléchargements utiles » :

Demander une autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme établies dans le Plan Local d’Urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager, de démolir…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Une plateforme pour faciliter le dépôt en ligne des autorisations d’urbanisme est à votre disposition : https://sve.sirap.fr/#/074081/connexion

Ce service est le seul moyen pour transmettre vos documents ET qu’elles soient recevables. Il garantit que la demande a bien été reçue par l’administration. Aussi, il n’est pas possible de transmettre une demande par mail. Le dépôt en mairie de votre dossier papier reste possible.

Découvrez comment utiliser ce service ici

Les demandes d’autorisation :

Plus d’infos sur la législation liée au logement et à l’urbanisme :  www.service-public.fr

Prévention des risques naturels et technologiques

Diverses activités humaines, des phénomènes naturels sont susceptibles de causer des dommages importants sur les terrains, les bâtiments, les infrastructures ou pour l’environnement. Pour prévenir ces risques de nature industriel, minier, ou naturel, la préfecture met à disposition des usagers ces informations et les données de chaque commune du département.

Plus d’infos ici

Les installations classées pour la protection de l’environnement

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

En fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés, les entreprises sont soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration auprès de l’État. Ces démarches sont à effectuer en préfecture. Les documents d’urbanisme peuvent réglementer l’acceptation d’installations classées pour l’environnement (ICPE) dans telle ou telle zone.

Plus d’infos ici

 

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Contact

Service urbanisme

Téléphone

04 50 96 69 54

Email

urba@cluses.fr

Liens annexes

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