Papiers citoyenneté

Obtenir ou renouveler une carte nationale d’identité ou un passeport

1. Simplifiez vous l’instruction du dossier en faisant une pré demande en ligne ici
2. Prenez rendez-vous avec le service population ici

Vous souhaitez faire certifier votre identité numérique ? La Ville de Cluses propose ce service, sans rendez-vous. Il est désormais possible de vous rendre en mairie pour faire certifier votre identité numérique via le service public « France Identité » disponible en téléchargeant l’application sur votre smartphone.

Ces démarches s’effectuent 100% en ligne :

• Acte de naissance
• Acte de décès
• Acte de mariage

Deux personnes peuvent se marier à condition qu’elles soient âgées de 18 ans révolus. Le mariage est célébré dans une commune où l’un des deux époux a son domicile depuis au moins un mois ou dans la commune de résidence de ses parents.

Contactez-nous au 04 50 96 69 00 pour connaître le détail des démarches et bénéficier de notre support pour constituer votre dossier de mariage, à récupérer en mairie.

Une fois le dossier déposé et validé par l’officier de l’état civil, responsable du service, la date du mariage peut être fixée et la publication des bans effectuée. Il est possible de se marier tous les jours de la semaine, excepté les dimanches et jours fériés. Il est recommandé de prendre contact avec la Mairie pour fixer la date et l’heure de la cérémonie avant d’entreprendre d’autres démarches. L’heure de la cérémonie sera fixée par l’Officier de l’état civil.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. 

Pour se pacser, merci de nous contacter en amont de votre démarche au 04 50 96 69 00.

Les démarches

• Se pacser
• Modification de la convention de PACS
• Dissolution du PACS

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime, par exemple si votre prénom ou l’association entre votre prénom et votre nom est ridicule ou porte préjudice.

L’ajout, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandé.

Cette démarche doit être effectuée par la personne concernée. Pour un enfant de moins de 13 ans ou un majeur sous tutelle, la demande doit être réalisée par son représentant légal. Pour un mineur de plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Consultez toute la démarche en ligne ici, puis prenez rendez-vous à la mairie au 04 50 96 69 00.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Les pièces à fournir sont :

• le titre d’identité du déclarant
• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
• toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

Pour en savoir plus sur les démarches cliquez ici

Pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales, trois conditions cumulatives sont nécessaires :

• avoir 18 ans ou plus
• être de nationalité française
• jouir de ses droits civils et politiques

Vous pouvez prendre rendez-vous en mairie au service population au 04 50 96 69 00 ou vous inscrire en ligne directement ici

Que ce soit en ligne, ou à la mairie, il faudra vous munir des pièces justificatives suivantes pour faire votre inscription :

• Une pièce d’identité en cours de validité ou périmée de moins de 5 ans, justifiant de la nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne.
• Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au nom et à l’adresse du demandeur.

En fonction de votre situation personnelle, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

La légalisation de signature permet d’authentifier la signature d’une personne apposée sur un document. Cette démarche garantit que la signature correspond bien à l’auteur du document.

Le document (procuration, acte, etc.) peut être légalisé, pour les personnes domiciliées à Cluses uniquement, directement à l’accueil de la mairie sans rendez-vous aux horaires d’ouverture et sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile récent.

Attestation d’accueil : Procédure pour accueillir chez soi un ressortissant étranger pour une durée inférieure à 90 jours. Les séjours effectués par le biais d’un organisme de voyage sont exclus de cette procédure.

Pour constituer votre dossier :

• Se présenter en mairie pour récupérer la liste des pièces à fournir ou en savoir plus ici
• Prendre un rendez-vous pour le dépôt du dossier au minimum 2 mois avant la date d’arrivée du ressortissant étranger.
• La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier

Documents à fournir par l’hébergeant :

• justificatif de domicile récent (EDF, GDF, eau, téléphone, quittance de loyer)
  • si propriétaire du logement : titre de propriété, descriptif du logement (superficie, nombre de pièces)
  • si locataire : contrat de location, descriptif du logement (superficie, nombre de pièces)
• pièce d’identité en cours de validité (carte identité, passeport, titre de séjour)
• Dernière taxe d’habitation
• Dernière taxes foncières
• Justificatif des ressources (3 derniers bulletins de salaires, relevé annuel de pension)
  • si commerçant : le bilan d’activité
• dernier avis d’imposition sur le revenu
• Timbre fiscal de 30€

Informations concernant l’hébergé :

• Photocopie de son passeport
• Nom
• Prénoms
• Date et lieu de naissance
• Adresse
• Numéro du passeport en cours de validité
• Si mineur : autorisation signée par la personne ayant l’autorité parentale, mentionnant le nom de la personne chez qui l’enfant va être hébergé (+ durée et date du séjour)
• Date d’arrivée et date de départ

Informations pratiques :

Le Maire dispose d’un délai d’un mois pour traiter la demande. Si la demande est validée par Monsieur le Maire, le document est à récupérer auprès du service population en Mairie.
Il est nécessaire que la personne hébergée soit couverte par une assurance lors de son séjour en France, celle-ci peut être souscrite soit par l’hébergé, soit par l’hébergeant.

Certificat de vie commune

Il permet de prouver la vie en concubinage, ce document n’a pas de valeur juridique.