Cluses

Papiers citoyenneté

Sommaire

Carte d’identité ou passeport

Obtenir ou renouveler une carte nationale d’identité ou un passeport

  1. Simplifiez vous l’instruction du dossier en faisant une pré demande en ligne ici
  2. Prenez rendez-vous avec le service population ici
  3. Téléchargez la liste des pièces justificatives nécessaires à la demande dans la rubrique « Téléchargements utiles »

Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être effectuée dans la mairie de naissance de l’enfant et impérativement dans un délai maximum de 5 jours après la naissance.

Les pièces à fournir sont :

  • les titres d’identité de la mère, du père, et le cas échéant du déclarant
  • le livret de famille (s’il existe déjà)
  • la déclaration de naissance établie par un médecin
  • l’acte de reconnaissance (si la démarche a été faite en amont)

Pour le choix du nom de famille, se renseigner auprès du service État-Civil, avant la déclaration de naissance.

Pour en savoir plus

Demander un acte de naissance

Cette démarche s’effectue 100% en ligne en cliquant ici

Se marier

Deux personnes peuvent se marier à condition qu’elles soient âgées de 18 ans révolus. Le mariage est célébré dans une commune où l’un des deux époux a son domicile depuis au moins un mois ou dans la commune de résidence de ses parents.

Les pièces à fournir :

  •  Titres d’identité des futurs époux en cours de validité,
  •  Justificatif de domicile des futurs époux de moins de 3 mois
  • Acte de naissance en copie intégrale de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier
  • Attestation sur l’honneur de domicile (imprimé fourni par la Mairie)
  • Liste des témoins (maximum 2 chacun) et la copie des titres d’identité

Dans certaines situations, d’autres documents pourront être demandés.
Pour de plus amples renseignements, s’adresser au service Population.

Le dossier est à retirer au minimum 3 mois avant le mariage et doit être déposé 2 mois minimum avant la date souhaitée du mariage. La présence des deux futurs époux est requise, afin de procéder à l’audition.

Une fois le dossier déposé et validé par l’officier de l’état civil, responsable du service, la date du mariage peut être fixée et la publication des bans effectuée. Il est possible de se marier tous les jours de la semaine, excepté les dimanches et jours fériés. Il est recommandé de prendre contact avec la Mairie pour fixer la date et l’heure de la cérémonie avant d’entreprendre d’autres démarches. L’heure de la cérémonie sera fixée par l’Officier de l’état civil.

Se pacser

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle transfère à l’officier d’état civil de la mairie les missions du tribunal d’instance en matière de PACS.

Cette disposition s’applique depuis le 1er novembre 2017.

Pour tour renseignement s’adresser directement au service population.

La liste des pièces à fournir est disponible dans le rubrique « Téléchargements utile »

Pour en savoir plus

Déclarer un décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Les pièces à fournir sont :

  • le titre d’identité du déclarant
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

Pour en savoir plus

Inscription liste électorale

Pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales, trois conditions cumulatives sont nécessaires :

  • avoir 18 ans ou plus
  • être de nationalité française
  • jouir de ses droits civils et politiques

Cliquez ici pour vous inscrire

Étrangers en France

Les démarches liées aux étrangers en France sont réparties entre les services de la Préfecture et les Mairies.

En mairie

Attestation d’accueil : Procédure pour accueillir chez soi un ressortissant étranger pour une durée inférieure à 90 jours. Les séjours effectués par le biais d’un organisme de voyage sont exclus de cette procédure.

Pour constituer votre dossier :

  • Se présenter en mairie pour récupérer la liste des pièces à fournir
  • Prendre un rendez-vous pour le dépôt du dossier au minimum 2 mois avant la date d’arrivée du ressortissant étranger.
  • La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier

Documents à fournir par l’hébergeant :

  • justificatif de domicile récent (EDF, GDF, eau, téléphone, quittance de loyer)
    • si propriétaire du logement : titre de propriété, descriptif du logement (superficie, nombre de pièces)
    • si locataire : contrat de location, descriptif du logement (superficie, nombre de pièces)
  • pièce d’identité en cours de validité (carte identité, passeport, titre de séjour)
  • Dernière taxe d’habitation
  • Dernière taxes foncières
  • Justificatif des ressources (3 derniers bulletins de salaires, relevé annuel de pension)
    • si commerçant : le bilan d’activité
  • dernier avis d’imposition sur le revenu
  • Timbre fiscal de 30€

Informations concernant l’hébergé :

  • Photocopie de son passeport
  • Nom
  • Prénoms
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse
  • Numéro du passeport en cours de validité
  • Si mineur : autorisation signée par la personne ayant l’autorité parentale, mentionnant le nom de la personne chez qui l’enfant va être hébergé (+ durée et date du séjour)
  • Date d’arrivée et date de départ

Informations pratiques :

Le Maire dispose d’un délai d’un mois pour traiter la demande. Si la demande est validée par Monsieur le Maire, le document est à récupérer auprès du service population en Mairie.
Il est nécessaire que la personne hébergée soit couverte par une assurance lors de son séjour en France, celle-ci peut être souscrite soit par l’hébergé, soit par l’hébergeant.

Certificats

Certificat de vie commune

Il permet de prouver la vie en concubinage, ce document n’a pas de valeur juridique.

Les documents à fournir sont :

  • justificatif montrant que les concubins vivent à la même adresse
  • titres d’identité en cours de validité

Certificat de domicile

Il est délivré par la mairie du domicile, pour toute personne travaillant à l’étranger et ayant besoin de justifier son domicile en France.

Les documents à fournir sont :

  • titre d’identité en cours de validité
  • justificatif de domicile récent

Certificat de célibat

Il est principalement demandé pour prouver à une autorité étrangère que la personne est en situation de célibat, notamment en vu de contracter un mariage à l’étranger.

Les documents à fournir sont :

Certificat de vie

Concerne les personnes vivant en France, ce document est demandé par les autorités étrangères, voulant la confirmation que la personne est toujours vivante (par ex : caisse de retraite ou pension).

Les documents à fournir sont :

  • titre d’identité en cours de validité
  • courrier de l’autorité étrangère sollicitant cette vérification (si en possession)
  • présence obligatoire de l’intéressé

Certificat d’hérédité

La mairie de Cluses ne délivre plus ce certificat.
Vous rendre auprès d’un notaire qui établira un acte de notoriété (prestation payante)

Certificat de bonne vie et bonnes mœurs

Ce certificat n’est plus délivré par la Mairie de Cluses.

Légalisation de signature

Document de procuration établi par le notaire ou autres organismes pour les personnes domiciliées à Cluses.
Et pièce d’identité en cours de validité.

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Contact

Service population

Adresse

Mairie de Cluses

1 Pl. Charles de Gaulle, 74300 Cluses

Téléphone

04 50 96 69 00

Email

population@cluses.fr

Horaires

Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Fermeture le jeudi matin
Samedi : 9h00 à 12h00

Liens annexes

Tranquillité publique

Mon quartier

Environnement