Action sociale
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) assure différentes missions directement orientées vers la population : aide et accompagnement aux personnes âgées ou handicapées, aux enfants et familles en difficulté, lutte contre les exclusions, accès aux droits (procédure de domiciliation administrative, aide aux démarches administratives…). L’action du CCAS se décline dans deux domaines : la prévention et le développement social dans la commune. Outre ses compétences obligatoires, il met en place la politique sociale de la commune.
Aides sociales
- Les dossiers d’aide aux personnes âgées ou handicapées pour des prises en charge partielles ou totales des :
- frais d’hébergement en établissement,
- frais de repas,
- frais de portage de repas,
- frais de services spécifiques (SAVS, SAMSAH, …).
Les décisions et les financements émanent du Conseil Départemental de la Haute-Savoie.
- Les enquêtes d’obligation alimentaire pouvant provenir d’autres communes ou départements.
- Les demandes SASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées).
Le service « Affaires Sociales » du CCAS peut intervenir, sur orientation d’un travailleur social, pour des aides financières ou des secours d’urgence.
La domiciliation
Cette procédure est destinée aux personnes sans domicile stable ayant un lien avec la commune et qui sollicitent une domiciliation pour bénéficier des prestations sociales, pour la délivrance d’un titre national d’identité (mais pas pour un titre de séjour), l’inscription sur les listes électorales ou l’obtention de l’aide juridique.
Contact CCAS 04 50 96 69 00 Horaires ouverture mairie.
Logement
Les logements sociaux sont attribués selon des critères bien définis :
- être de nationalité française, ressortissant de l’Union Européenne ou titualire d’un titre de séjour en cours de validité .
- avoir des revenus inférieurs à un plafond de ressources défini par l’état.
- en fonction des contingents affectés aux logements.
Comment faire une demande de logement social ?
Trois possibilités s’offrent à l’usager :
- prendre rendez-vous directement à l’accueil du CCAS.
- effectuer sa demande en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr.
- ou télécharger le formulaire cerfa « Demande de logement social ».
A titre informatif, il est obligatoire de fournir la photocopie de l’avis d’imposition 2016 (sur les revenus 2015) ainsi que la copie d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour en cours de validité.
L’enregistrement de votre demande ?
Le service « Logement » assure la gestion des demandes de logement locatif social, l’inscription et le suivi du dossier, et leur transmission au fichier départemental PLS (Association « Pour le Logement Savoyard »).
Une attestation d’enregistrement indiquant votre Numéro Unique Départemental (NUD) vous sera transmise dans un délai d’un mois. Ce numéro garantit votre inscription en tant que demandeur de logement locatif social pour une durée de 1 an. Passé ce délai, ou si votre demande n’a pas été satisfaite, pensez à renouveler votre demande.
Le suivi de votre dossier ?
En contactant le service « Logement », vous pouvez être informé de l’évolution de votre demande.
A noter :
Pensez à signaler tout changement d’adresse, de n° de téléphone, de situation familiale, de ressources, de situation professionnelle afin d’actualiser votre dossier.
