La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme établies dans le Plan Local d’Urbanisme.
Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager, de démolir…) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Une plateforme pour faciliter le dépôt en ligne des autorisations d’urbanisme est à votre disposition : Portail Usager Urbanisme (rgd.fr)
Ce service est le seul moyen pour transmettre vos documents ET qu’elles soient recevables. Il garantit que la demande a bien été reçue par l’administration. Aussi, il n’est pas possible de transmettre une demande par mail. Le dépôt en mairie de votre dossier papier reste possible.
Les demandes d’autorisation :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Taxe d’aménagement
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Plus d’infos sur la législation liée au logement et à l’urbanisme : www.service-public.fr