Associations

Pour faire une demande de subvention auprès de la Ville de Cluses, vous pouvez accéder à votre page Association via le Portail (lien ci-dessus) et déposer un formulaire en ligne. Attention les dépôts de dossiers se font de juin à septembre. En dehors de ces dates et en cas de questions, vous pouvez contacter directement la VAE (coordonnées ci-contre).

Le parcours de la demande de subvention :

1. Dépôt de la demande de subvention par l’association
   Il appartient à l’association de déposer dans les délais prévus un dossier de demande de subvention, via le formulaire en ligne disponible sur votre compte association du Portail Associations.
   Période : juin à septembre
   
2. Enregistrement et instruction de la demande de subventionLa Ville de Cluses contrôle la recevabilité des documents avec la vérification de toutes les composantes des dossiers : formulaires, pièces à joindre impérativement, conventions, justificatifs etc…Période : octobre / novembre
3. Décision
   La décision revient au Conseil Municipal, qui enverra par la suite à l’association un courrier l’informant du montant attribué.
   Période : décembre / janvier
4. Versement de la subvention

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), par l’intermédiaire du Trésorier, effectue un contrôle des pièces transmises avant le versement effectif des aides financières. Période : à partir de janvier, jusqu’en novembre selon les cas (subventions de projet et liées au bénévolat)

Les démarches pour créer, modifier ou dissoudre une association sont à effectuer, soit directement, soit par courrier, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend le siège social de l’association.

Pour plus d’informations :
http://vosdroits.service-public.fr

Déclarer votre association en ligne

La déclaration peut être aussi se faire directement en ligne (prévoir 20 mn) en utilisant le e-service mis en place par Direction de l’information légale et administrative (voir le lien ci-dessous)

Pour déclarer votre association en ligne
http://compteasso.service-public.fr ->https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

Pour plus d’informations et pour être accompagnés dans votre démarche de création ou de modification d’une association, prenez contact directement avec le service Vie Associative & Événementiel (coordonnées ci-contre).