Depuis l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) le 30 janvier 2018, puis ses modifications du 17 septembre 2019, du 29 septembre 2020 et du 27 septembre 2021 il est apparu nécessaire de compléter et de réajuster les dispositions réglementaires afin d’assurer une meilleure intégration des opérations d’aménagement et de construction au sein de l’enveloppe bâtie de Cluses.
Les changements envisagés dans le cadre de la modification n° 4 du PLU concernent les dispositions écrites du règlement.
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Observations et remarques du public
