• youtube
  • facebook
  • instagram
  • Flux Rss

Enquête publique - lotissement REVUZ

Enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement REVUZ sis au lieu-dit "Margencel" avec le PLU de la Ville de Cluses se déroulant du 27/09/2018 au samedi 27/10/2018 à 12H00.

1- DOSSIER
- Rapport de présentation
- Arrêté préfectoral du 29/09/1954
- Cahier des charges du lotissement
-
Plan du lotissement REVUZ de 1954
- Plan cadastral actuel
- Règlement et zonage de la zone UB du PLU :
Règlement et zonage de la zone UB du PLU 1/2
Règlement et zonage de la zone UB du PLU 2/2
Extrait du plan de zonage de la zone UB du PLU

2 - ACTES
- Délibération du Conseil Municipal du 22 mai approuvant le lancement de la procédure
- Arrêté C2018-172 du 07 septembre 2018 prescrivant l’enquête publique

3- PUBLICITE
- Avis d’enquête publique

4 - RECUEIL DES OBSERVATIONS ET DES PROPOSITIONS DU PUBLIC
- Observations et propositions du public n°1
- Observations et propositions du public n°2

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC :
A adresser à : Mairie de Cluses - Pour Monsieur Philippe JACQUEMIN, commissaire enquêteur - 1, place Charles de Gaulle - BP 99 - 74302 CLUSES CEDEX ou à commissaire-enqueteur-cluses@cluses.fr