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Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, d’une enseigne ou d’une pré-enseigne

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables.

Téléchargement des demandes d’autorisation :

Retrouvez l’ensemble des informations sur les procédures d’autorisation et téléchargez les documents permettant vos demandes d’autorisation en cliquant sur l’élément souhaité :

Procédure de la demande :

Cette déclaration doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en 2 exemplaires ou par courriel au maire.
La déclaration doit indiquer notamment l’identité et l’adresse du déclarant, la nature et l’emplacement du dispositif.

Plus d’info sur la réglementation de la publicité extérieure sur le site www.service-public-pro.fr

Contact

Service urbanisme
urba@cluses.fr
04.50.96.69.54