Téléchargement des demandes d’autorisation :
Retrouvez l’ensemble des informations sur les procédures d’autorisation et téléchargez les documents permettant vos demandes d’autorisation en cliquant sur l’élément souhaité :
- Déclaration préalable pour l’installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
- Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
Procédure de la demande :
Cette déclaration doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en 2 exemplaires ou par courriel au maire.
La déclaration doit indiquer notamment l’identité et l’adresse du déclarant, la nature et l’emplacement du dispositif.
Plus d’info sur la réglementation de la publicité extérieure sur le site www.service-public-pro.fr
