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Conseil Municipal du 30/01 - approbation du PLU pour Cluses

Réuni en séance publique le mardi 30 janvier dernier, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de Cluses.

C’est en juin 2015 que la municipalité a décidé de lancer une importance concertation en vue de construire un Pan Local d’Urbanisme pour la Ville de Cluses qui était encore sous le régime dépassé du Plan d’Occupation des Sols.

Le Plan Local d’Urbanisme, communément appelé PLU, a été institué en 2000 dans le cadre de la loi de solidarité et de renouvellement urbain. C’est un document opérationnel et stratégique, qui va au-delà du simple droit du sol en définissant un projet global d’aménagement d’une commune, en tenant compte de la préoccupation du développement durable et de la compatibilité avec les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements des structures intercommunales.

Le PLU qui vous est présenté est donc issu d’une importance concertation menée avec la population et les Personnes Publiques Associées (comme la CCI et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat) depuis presque trois ans. Après un premier projet arrêté au mois de juin dernier par le Conseil Municipal, une enquête publique a été conduite du 16 octobre au 17 novembre. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable.

Jean-Pierre Steyer, adjoint délégué à l’aménagement urbain, à l’urbanisme, à l’habitat, aux travaux et au développement numérique, revient sur les enjeux de l’élaboration de ce document.

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Cluses recherche une croissance dynamique en facilitant l’arrivée de nouveaux habitants. Le programme neuf sur le site de l’ancienne gendarmerie va dans ce sens. Jean-François Reboul, directeur général des services techniques et de l’urbanisme, revient sur les autres orientations de ce PLU.

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Ce PLU prend donc en compte les spécificités du territoire qu’elles soient liées au paysage ou au patrimoine naturel. Les nouvelles règles d’urbanisme seront opposables au tiers à compter du début du mois de mars.

Après 31 mois de procédure initiée en juin 2015, la Ville de Cluses a approuvé son nouveau document d’urbanisme par délibération du 30 janvier 2018.

Il sera prochainement opposable, vraisemblablement vers le 6 mars, le temps de satisfaire les mesures de publicité mais aussi le délai laissé aux services de l’Etat de l’approuver.

Vous pouvez d’ores et déjà retrouver toutes les pièces approuvées lors de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier :
- Le Règlement
- Les OAP
- Le PADD
- Le Rapport de Présentation : PARTIE 1 et PARTIE 2
- Le Plan de Zonage
- Le Plan de Zonage à Risques
- Les Annexes Réglementaires
- Plan de Prévention des Risques

Nous publierons sur notre site la date officielle d’opposabilité lorsqu’elle sera effective.

Les précédents documents publiés sur nos différents sites sont remplacés par ceux qui sont en téléchargement ci-dessus.

Retrouvez toutes les infos sur le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Cluses sur le site dédié, et consultez le PLU à la Direction des Services Techniques et de l’Urbanisme en Mairie.

Contact

Service Urbanisme
urba@cluses.fr
04 50 96 69 54