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Modification n°3 PLU

Avis d’enquête publique

La municipalité de Cluses lance une enquête publique dans le cadre de la modification numéro 3 du Plan Local d’Urbanisme. L’enquête se déroule du lundi 5 juillet au vendredi 6 août.

L’objectif de cette modification est notamment d’encadrer les constructions en instaurant un pourcentage minimum d’espaces verts sur les parcelles, en favorisant la réalisation de logements T3 et plus et en permettant une meilleure insertion des constructions auprès du voisinage proche.

Le dossier de modification est disponible pour le public ci-dessous en téléchargement mais aussi en mairie pour consultation aux heures d’ouvertures : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.

Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier au siège de l’enquête située en mairie de Cluses, 1, place Charles de Gaulle BP99 74302 Cluses Cedex.

Durant toute la durée de l’enquête, les propositions et observations du public peuvent être consignées dans le registre d’enquête mis à disposition en mairie, aux jours et heures précisés ci-dessous. Elles peuvent être aussi adressées par courrier postal pour madame Emilie Robert, commissaire enquêteur à l’adresse suivante : mairie de Cluses, 1, place Charles de Gaulle BP99 74302 Cluses Cedex. Elles peuvent être enfin transmises par messagerie électronique : commissaire-enqueteur-plucluses@cluses.fr

Les documents téléchargeables :

Arrêté prescrivant l’enquête publique :

PDF - 1.5 Mo

Arrêté portant engagement de la modification numéro 3 PLU

PDF - 786.7 ko

Note de présentation de la modification numéro 3 PLU

PDF - 3.8 Mo

Avis CCI

PDF - 134.7 ko

Avis du conseil municipal sur l’instauration du périmètre délimité des abords des monuments historiques.

PDF - 1.2 Mo