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Arrêté d’abrogation des arrêtés relatif à l’avis de pollution de l’air effectifs depuis le 24 janvier 2017

Arrêté d’abrogation de l’arrêté de report des opérations de séchage du bois à l’aide de chaudière bois dans le périmètre du Plan de Protection (PPA) de la Vallée de l’Arve.

Arrêté d’abrogation de l’arrêté dans le périmètre du Plan de Protection (PPA) de la Vallée de l’Arve, des installations de combustion de biomasse aux fins de chauffage des ateliers dès lors que des moyens alternatifs de chauffage sont présents.

+ d’informations sur le site de la préfecture de Haute-Savoie.