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Révision du réglement local de publicité : enquête publique

L’enquête publique sur la révision du plan local de publicité se déroule du lundi 27 janvier au lundi 10 février.

Vos observations peuvent être déposées durant cette période :

- en mairie, sur le registre prévu à cet effet,
- sur l’adresse dédiée suivante : commissaire-enqueteur-rlpcluses@cluses.fr

L’ensemble des documents sont disponibles en téléchargement ci-dessous. Il s’agit :

- projet de révision (rapport de présentation, règlement, annexe, plan de zonage)

PDF - 15.6 Mo
PDF - 2.6 Mo

- avis des Personnes Publiques Associées ( avis de l’Etat, avis de la DDT, avis du Conseil Départemental, avis de la commune de Magland)

PDF - 1.4 Mo
PDF - 759.7 ko
PDF - 1.5 Mo
PDF - 236.7 ko

- actes (délibération prescrivant le RLP, délibération portant débat sur les orientations, délibération arrêtant le projet)

PDF - 2.2 Mo
PDF - 1.5 Mo
PDF - 1.7 Mo
PDF - 4.9 Mo
PDF - 5.8 Mo

- porter à connaissance de l’Etat

PDF - 9.1 Mo

- arrêté organisant l’enquête publique

PDF - 1.3 Mo