• youtube
  • facebook
  • instagram
  • Flux Rss

Révision du Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Cluses date de 1988. Le RLP est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal permettant d’adapter la règlementation nationale aux spécificités locales. Résultant notamment de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, de nouvelles dispositions déterminent l’obligation pour les communes d’une mise en conformité de leur RLP avant le 13 juillet 2020, à défaut celui-ci sera caduc.
Les objectifs de la révision de ce règlement ont été définit lors du Conseil Municipal du 19 février 2019 :
- mettre en conformité le Règlement Local de Publicité avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire,
- maîtriser l’implantation de la publicité, des pré-enseignes sur le territoire communal,
- participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale et industrielle de la commune tout en préservant le cadre de vie et la qualité paysagère du territoire.

Cette révision sera menée en concertation avec les habitants et l’ensemble des acteurs concernés. Le public est invité à exprimer ses observations, propositions, remarques éventuelles et à communiquer des photographies des dispositifs qu’il juge particulièrement impactant tout au long de l’élaboration du projet de RLP et jusqu’à son arrêt par le Conseil Municipal :
- en mairie, auprès de la Direction Générale des Services Techniques et de l’Urbanisme, sur le registre ouvert à cet effet aux horaires habituels d’ouverture.
- par courrier adressé en mairie,
- par voie électronique à l’adresse suivante : urba@cluses.fr ."

Documents consultables :
- Analyse juridique du règlement local de publicité de Cluses
- Délibération du 19/02/2019 prescrivant la délibération du RLP
-  Calendrier de la procédure