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Plan Local d’Urbanisme

Place à l’enquête publique !

Une enquête publique va être ouverte sur le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Cluses du 16 octobre au 17 novembre

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Un Plan Local d’Urbanisme est un document qui permet de définir les grandes orientations d’une commune ou d’un groupement de communes en matière d’aménagement du territoire et d’occupation des sols.

Le PLU est un document d’urbanisme qui succède à l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS), et qui existe toujours dans un projet global d’urbanisme.

Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Le PLU à Cluses

Depuis deux ans maintenant, une importante concertation est menée avec les habitants et les partenaires afin de réfléchir au développement futur de notre ville. Le projet a été présenté lors du conseil municipal du mois de juin dernier.

La concertation rentre désormais dans une phase importante : l’enquête publique, avant l’adoption définitif du PLU par le conseil municipal.

A votre écoute

L’enquête publique se déroulera du lundi 16 octobre au vendredi 17 novembre. Madame Denise Laffin a été désignée commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à disposition du public en mairie de Cluses, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le dossier peut également être consulté et téléchargé sur le site d’informations dédié au PLU.

Des permanences pour vous recevoir

Pendant toute la durée de l’enquête, les propositions et observations pourront être consignées :

- Dans le registre d’enquête mise à disposition en mairie aux horaires ci-dessus,
- Adressées par courrier postal à madame Denise Laffin, commissaire enquêteur Mairie de Cluses 1, place Charles de Gaulle BP99 74302 CLUSES Cedex
- A l’adresse mail suivante : commissaire-enqueteur-plucluses@cluses.fr

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pour recevoir les observations orales ou écrites des habitants aux dates et heures suivantes :

- Samedi 21 octobre de 9h à 12h
- Mercredi 25 octobre de 14h à 17h
- Samedi 4 novembre de 9h à 12h
- Vendredi 10 novembre de 15h à 18h
- Vendredi 17 novembre de 14h à 17h

Au terme de cette enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et propositions exprimés, sera soumis à délibération du conseil municipal de Cluses en vue de son approbation.

Retrouvez tout le déroulé de la concertation et le projet de PLU sur le site d’informations dédié au PLU.