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Ouverture des commerces le dimanche

L’ouverture des commerces le dimanche est réglementée. Pour les commerces employant des salariés, dont le repos hebdomadaire est en principe fixé le dimanche, elle n’est possible que s’il existe des dérogations.

Dérogation ponctuelles pour les commerces de détail non alimentaires

Les commerces de détail non alimentaires peuvent ouvrir ponctuellement le dimanche sur autorisation préalable de monsieur le Maire.

La dérogation à la règle du repos dominical des salariés pourra être sollicitée par un seul commerçant ou par un groupement professionnel. Si la dérogation est accordée, elle bénéficie à la totalité des établissements de commerce de détail situés sur la commune.

Pour plus d’informations :
http://vosdroits.service-public.fr

Contact

service des Affaires générales
04 50 96 69 64
contacter le service