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Ouverture de commerce, vente en liquidation

Ouvrir un commerce

L’ouverture d’un commerce est soumise à des formalités administratives (immatriculation, déclaration, etc.) qui sont, pour la plus grande partie, prises en charge par le centre de formalités des entreprises placé auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI).

Pour plus d’informations :
http://vosdroits.service-public.fr

Ventes en liquidation

Vous envisagez la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de votre commerce, afin de procéder à une liquidation de vos stocks, vous devez effectuer une déclaration préalable avant la vente auprès de la mairie.

Télécharger le formulaire de déclaration préalable

Formulaire de déclaration préalable à la vente en liquidation :
Cerfa n°14809*01

Cette déclaration est à remettre au service des Affaires générales :
service Affaires générales - Hôtel de ville de Cluses - 1, place Charles-Gaulle - 74300 Cluses.

Horaires d’accueil
Du lundi au vendredi 8h30-12h 13h30-17h
Contact

service des Affaires générales
04 50 96 69 64
contacter le service