Désaffectation et déclassement d’une partie du parking des Esserts (Parcelle A4138)
Par arrêté N° 16.437 du 19 août 2016, Monsieur le Maire de la commune de Cluses a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement d’une partie du parking des Esserts.
A cet effet, Madame Emilie ROBERT a été désignée par Monsieur le Maire, comme commissaire enquêteur et Monsieur Serge ADAM, comme commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie de Cluses du 14 septembre au 30 septembre 2016 aux jours et heures habituels d’ouverture de :
- 8h30 à 12h00 – de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi,
- 9h00 à 12h00 le samedi.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Cluses
- le mercredi 14 septembre de 14 heures à 17 heures,
- le vendredi 30 septembre de 9 heures à 12 heures.
Modification du POS n° 2
Par arrêté N° C2016-143 en date du 19 août 2016 Monsieur le Maire de Cluses a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°.2 du P.O.S de la commune de Cluses. Ceci concerne la réduction de la zone UC-a (zone résidentielle) au bénéfice de la zone NA-x (zone industrielle) dans le secteur de la zone industrielle des grands prés.
A cet effet, Madame Emilie ROBERT a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur et Monsieur Serge ADAM, désigné suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie de Cluses du 14 septembre au 15 octobre 2016 aux jours et heures habituels d’ouverture de :
- 8h30 à 12h00 – de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi,
- 9h00 à 12h00 le samedi.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Cluses les :
- 14 septembre 2016 de 14h00 à 17h00,
- 30 septembre 2016 de 09h00 à 12h00,
- 15 octobre 2016 de 09h00 à 12h00.
Pendant et après les enquêtes
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés à la mairie de Cluses, au service Urbanisme. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur (de l’enquête correspondante) à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au maire seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cluses.
