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Le domaine public est constitué de l’ensemble des trottoirs, places, parkings, jardins, espaces ouverts de la commune affectés à l’usage du public.

Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public, à titre professionnel ou personnel, est soumise à autorisation de la commune.

Elle doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du Maire, dans un délai d’un mois précédent l’événement. Après étude de votre dossier, une autorisation d’installation sur le domaine public vous sera délivrée ou non.

L’autorisation de l’occupation du domaine public est accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment.

Le Maire peut autoriser l’utilisation du domaine public pour :

  • les activités commerciales,
  • la distribution de flyers,
  • l’installation de terrasses,
  • les aires de stationnement réservées,
  • les animations et toutes autres manifestations,
  • les commerces ambulants (activité non sédentaire).

en prenant en compte les besoins du demandeur, qui de son côté doit respecter les règles de sécurité.

Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance.
Le Conseil Municipal fixe chaque année les tarifs applicables.

Contact

Service marchés-stationnement
Passage des Syndics (derrière la mairie)
04 50 96 69 52
population@cluses.fr

Horaires :
Lundi à vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00 sauf mercredi