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Modification N°1 du PLU : le rapport du commissaire enquêteur

La Ville de Cluses a engagé la modification n°1 de son Plan Local d’Urbanisme par arrêté du Maire en date du 7 janvier 2019. Cette modification portait sur des adaptations et des ajustements de certaines pièces du PLU (Règlement, OAP et annexe sanitaire notamment).

Une enquête publique a été organisée du 11 juin au 12 juillet 2019 pour permettre au public de prendre connaissance des modifications proposées par la collectivité.

A son issue, le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable sans réserve à la modification n°1 du PLU de la Ville de Cluses.

Conformément aux textes en vigueur, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont mis à disposition du public :

- au secrétariat de la Direction Générale des Services Techniques et de l’Urbanisme

- en téléchargeant le rapport ci-dessous :

PDF - 2.3 Mo