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Mise à jour du plan cadastral - du 05/11 au 30/11

La commune de Cluses vous informe que du 05/11/2018 au 30/11/2018 le géomètre du cadastre effectuera les travaux de mise à jour du plan cadastral. Il sera amené à effectuer des relevés tant sur les propriétés publiques que sur des propriétés privées.

L’arrêté préfectoral n° 2015020-0012 du 20 janvier 2015, relatif à la tournée de conservation cadastrale, est affiché en Mairie pendant toute cette période.

Le géomètre en charge de cette mission sera en possession d’une copie de cet arrêté et sera en mesure de le présenter à toute réquisition.

Voir l’arrêté en format PDF.