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Installations classées pour la protection de l’environnement

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

En fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés, les entreprises sont soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration auprès de l’État. Ces démarches sont à effectuer en préfecture.

Les documents d’urbanisme (POS ou PLU) peuvent réglementer l’acceptation d’installations classées pour l’environnement (ICPE) dans telle ou telle zone. Contactez le service Urbanisme pour obtenir des informations.

Pour plus de détails, dirigez-vous sur le site de la préfecture :
Installations classées pour la protection de l’environnement

Contact

Service urbanisme
urba@cluses.fr
04.50.96.69.54
ou
Préfecture de la Haute Savoie
www.haute-savoie.gouv.fr