• youtube
  • facebook
  • instagram
  • Flux Rss

Inscriptions scolaires et dérogations

Inscriptions scolaires

Les demandes d’inscription scolaire se font auprès du service Éducation :
pôle Éducation Enfance Jeunesse - 8, avenue Charles Poncet - 74300 Cluses

Horaires d’accueil du pôle Éducation-Enfance-Jeunesse
du lundi au vendredi 8h30-12h 13h30-17h

À savoir :
- Le service procède aux inscriptions scolaires tout au long de l’année pour les arrivées en cours de scolarité.
- Les inscriptions en première année de maternelle s’effectuent par secteurs scolaires de fin février à début avril et concernent les enfants atteignant l’âge de 3 ans au plus tard le 31 decembre. Les enfants de moins de 3 ans au jour de la rentrée scolaire peuvent éventuellement être scolarisés uniquement dans les écoles des Ewues 1 et des Ewues 2, dans la limite des places disponibles et sur dossier établi en avril de chaque année.
- La réinscription des enfants passant de grande section de maternelle au cours préparatoire s’effectue de février à mi-mars, par courrier, coupon-réponse, au service Éducation. Aucune attestation de scolarité n’est retournée aux parents.

L’inscription scolaire auprès du service Éducation constitue une formalité obligatoire pour tous les parents, sauf inscription à l’école privée : dans ce cas, les démarches sont à effectuer directement auprès de l’établissement.

Voir la liste des documents à fournir au service Éducation

Les parents doivent se présenter au service Éducation munis :

  • d’une pièce d’identité
  • du livret de famille
  • d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • d’un justificatif de garde de l’enfant en cas de séparation ou divorce des parents (extrait de jugement…)
  • d’un certificat de radiation si l’enfant était auparavant scolarisé dans une autre école.

Dérogations scolaires

On différenciera deux sortes de dérogations :

  • les dérogations visant à scolariser un enfant habitant Cluses dans une école clusienne autre que celle de son secteur de rattachement.
  • les dérogations ayant pour objet de scolariser un enfant dans une commune différente de sa commune de résidence : dans ce cas, l’accord du maire de la commune de résidence et du maire de la commune d’accueil est nécessaire. La demande de dérogation doit être faite auprès de la commune d’accueil.

Quand elle est accordée, la dérogation l’est pour toute la durée du cycle maternelle ou du cycle élémentaire. Elle n’est donc pas à renouveler à chaque rentrée scolaire, sous réserve qu’il n’y ait pas de changement de domicile de la famille hors Cluses, auquel cas, la dérogation sera réexaminée.

Connaître les principaux motifs recevables pour l’examen des demandes de dérogations

  • des frères ou sœurs sont déjà scolarisé(e)s dans l’école demandée
  • continuité de scolarité en maternelle ou en élémentaire (à noter : le passage en CP n’est pas une poursuite de scolarité)

Quel que soit le motif invoqué à l’appui de la demande, la suite donnée à la dérogation est toujours conditionnée par la situation des effectifs de l’école demandée.

Faire une demande de dérogation

Les imprimés de demande de dérogation sont à retirer directement auprès du service Éducation :
pôle Éducation-Enfance-Jeunesse - 8, avenue Charles Poncet - 74300 Cluses

Horaires d’accueil du pôle Éducation-Enfance-Jeunesse
du lundi au vendredi 8h30-12h 13h30-17h

La demande de dérogation devra être retournée à ce même service avant début mai. La décision d’acceptation ou de refus est prise après avis des directions d’écoles, du service scolaire et de l’élu référent. Elle est ensuite notifiée aux familles fin mai/début juin.

Contact

pôle EEJ
Éducation-Enfance-Jeunesse

04 50 96 69 18
contacter le service