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Fin de la concertation publique - Préparation du projet final de PLU

Le commissaire-enquêteur a procédé à la clôture de l’enquête publique le vendredi 17 novembre.

Les observations du public seront examinées dans un délai d’un mois à compter de ce jour. Le commissaire-enquêteur remettra ensuite son rapport à la Collectivité.
Il donnera également son avis sur le document et ses conclusions, assorties des prescriptions relatives aux avis recueillis auprès de la population et/ou aux avis des Personnes Publiques Associées.

Examiner les observations recueillies auprès de la population signifie prendre parti objectivement sur leur bien-fondé :

  • En écarter (sans rapport avec l’enquête ou étrangères au projet…)
  • En retenir : en totalité, en partie…

L’avis peut se présenter sous trois formes :

  • AVIS FAVORABLE : le commissaire-enquêteur approuve sans réserve le projet
  • AVIS FAVORABLE sous réserves : le commissaire-enquêteur pose des conditions à son avis favorable qui doivent être acceptées par la collectivité et qui doivent être réalisables (sinon, avis considéré comme défavorable)
  • AVIS DÉFAVORABLE : il doit être particulièrement motivé

Forte cet avis, la collectivité prépare, modifie le cas échéant, l’ensemble des documents pour les annexer à la délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme qui sera prise au premier trimestre de l’année 2018.

Le PLU sera ensuite opposable une fois les mesures de publicité réglementaires satisfaites.

Retrouvez plus d’informations sur le site internet dédié au PLU : cluses-plu.fr