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Etrangers en France

Les démarches liées aux étrangers en France sont réparties entre les services de la Préfecture et les Mairies.

En Mairie :

Attestation d’accueil

Procédure pour accueillir chez soi un ressortissant étranger pour une durée inférieure à 90 jours. Les séjours effectués par le biais d’un organisme de voyage sont exclus de cette procédure.

Pour constituer votre dossier :

-  Se présenter en mairie pour récupérer la liste des pièces à fournir
-  Prendre un rendez-vous pour le dépôt du dossier au minimum 2 mois avant la date d’arrivée du ressortissant étranger.
-  La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier

Documents à fournir par l’hébergeant :

-  justificatif de domicile récent (EDF, GDF, eau, téléphone, quittance de loyer)
 si propriétaire du logement : titre de propriété, descriptif du logement (superficie, nombre de pièces)
 si locataire : contrat de location, descriptif du logement (superficie, nombre de pièces)
-  pièce d’identité en cours de validité (carte identité, passeport, titre de séjour)
-  Dernière taxe d’habitation
-  Dernière taxes foncières
-  Justificatif des ressources (3 derniers bulletins de salaires, relevé annuel de pension)
 si commerçant : le bilan d’activité
-  dernier avis d’imposition sur le revenu
-  Timbre fiscal de 30€

Informations concernant l’hébergé :

-  Photocopie de son passeport
-  Nom
-  Prénoms
-  Date et lieu de naissance
-  Adresse
-  Numéro du passeport en cours de validité
-  Si mineur : autorisation signée par la personne ayant l’autorité parentale, mentionnant le nom de la personne chez qui l’enfant va être hébergé (+ durée et date du séjour)
-  Date d’arrivée et date de départ

Informations pratiques :

Le Maire dispose d’un délai d’une semaine pour traiter la demande. Si la demande est validée par Monsieur le Maire, le document est à récupérer auprès du service population en Mairie.
Il est nécessaire que la personne hébergée soit couverte par une assurance lors de son séjour en France, celle-ci peut être souscrite soit par l’hébergé, soit par l’hébergeant.

En préfecture :

Titre de séjour

Les démarches pour les titres de séjour ne sont plus gérées en Mairie mais directement en Préfecture.

-  Dépôt de dossier directement en Préfecture du lundi au vendredi le matin uniquement avec ou sans rendez-vous : se rendre sur le site de la préfecture afin d’imprimer la liste des documents et prendre un rdv auprès de leur service

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Demander-un-titre-de-sejour

Titre d’identité républicain et Document de circulation pour enfant mineur

Le TIR et le DCEM sont valables 5 ans et concerne les enfants nés en France de parents étrangers. Ils permettent uniquement au mineur étranger de revenir en France s’il voyage à l’étranger sous couvert de son passeport : il remplace un visa de retour en France.

A compter du 1er avril 2014, les demandes de TIR et de DCEM doivent être adressées exclusivement par voie postale : aucune demande ne sera prise au guichet de la Préfecture.

Préfecture de la Haute-Savoie
Service de l’immigration et de l’intégration
TIR/DCEM
BP 2332
74034 ANNECY CEDEX

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Demander-un-document-de-circulation-pour-un-enfant-mineur

Titre de voyage

Le titre de voyage concerne les personnes ayant le statut de réfugié, il est valable 2 ans.
Depuis le 4 avril 2016, la constitution du dossier se fait directement auprès de la Préfecture à Annecy. Pour les documents à fournir, se rendre sur le site de la Préfecture.
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-Haute-Savoie

Regroupement familial

Veuillez contacter l’OFII :

Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
Délégation d’Annecy
13, rue de Rumilly
74 000 Annecy

 04.50.51.14.72

Visa

Pour toutes les demandes concernant les visas, merci de vous adresser à votre consulat. Les mairies françaises ne sont pas habilitées à délivrer des visas.}

Contact

Service Population
04 50 96 69 05
population@cluses.fr

Horaires :
Lundi à jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-17h30
Vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-19h00
Samedi : 9h00-12h00