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Demande de subvention

Pour faire une demande de subvention auprès de la Ville de Cluses, merci de contacter le service Vie Associative directement (coordonnées ci-contre).

Les demandes de subvention se déroulent en 4 étapes :

1) Dépôt de la demande de subvention par l’association
Il appartient à l’association de déposer dans les délais prévus, au plus tard avant le 31 octobre, une demande de subvention, via le présent formulaire en ligne dûment complété.
Période : septembre / octobre

2) Enregistrement et instruction de la demande de subvention
La Ville de Cluses contrôle la recevabilité des documents avec la vérification de toutes les composantes des dossiers : formulaires, pièces à joindre impérativement, conventions, justificatifs etc…
Période : novembre

3) Décision
La décision revient au Conseil Municipal, qui enverra par la suite à l’association un courrier l’informant du montant attribué.
Période : décembre

4) Versement de la subvention
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), par l’intermédiaire du Trésorier, effectue un contrôle des pièces transmises avant le versement effectif des aides financières.
Période : à partir de janvier, jusqu’à septembre selon les cas (fonctionnement, projet, bénévolat)

Contact

Service Vie Associative

Adresse postale
Parvis des Esserts
36 rue du Marcelly
74300 Cluses

Téléphone
04 50 96 69 04
04 50 96 69 45

vie.associative@cluses.fr