• youtube
  • facebook
  • Flux Rss

Demande d’autorisation d’urbanisme

Vous souhaitez construire, réaménager, et/ou effectuer des travaux dans votre logement ? Ces démarches nécessitent la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme établies dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager, de démolir...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Téléchargement des demandes d’autorisation :

Retrouvez l’ensemble des informations sur les procédures d’autorisation et téléchargez les documents permettant vos demandes d’autorisation en cliquant sur l’élément souhaité :

Spécifités :

A titre informatif, tous travaux susceptibles de modifier un bâtiment situé aux abords du « Pont-Vieux », et de la « Fontaine », dans un rayon de 500m, doivent être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Pour plus d’infos sur la législation liée au logement et à l’urbanisme sur le site officiel de l’administration française www.service-public.fr

Contact

Service urbanisme
urba@cluses.fr
04.50.96.69.54