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Déclaration de ruches - Jusqu’au 31 Décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

  • - La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • - La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • - La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
(pour la déclaration 2016, l’utilisation du Cerfa papier 13995*04 est toujours possible)