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Débit de boissons, restauration, vente à emporter

L’ouverture et l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant sont soumises à une réglementation en matière de déclaration, d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité.

Pour connaître toutes les obligations des restaurants et débits de boisson :
http://vosdroits.service-public.fr

Licence d’un restaurant et débit de boissons

Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, sur place ou à emporter, doit être titulaire d’une licence soumise à conditions.

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut :

  • détenir un permis d’exploitation, valable 10 ans, obtenu au terme d’une formation.
  • effectuer une déclaration préalable à la mairie au moins 15 jours avant l’ouverture, la mutation (en cas de changement de propriétaire ou de gérant) ou la translation (changement de lieu d’exploitation) que ce soit dans la même ville ou non. Dans le cas d’une mutation par décès, le délai de déclaration est d’1 mois.

À savoir : depuis juin 2011, la licence n’est plus obligatoire pour les établissements ne vendant que des boissons sans alcool (licence de 1e catégorie)

Télécharger le formulaire de déclaration préalable :

Formulaire de déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter :
Cerfa n°11542*04

Cette déclaration est à remettre au service des Affaires générales :
Hôtel de ville de Cluses - 1, place Charles-de-Gaulle - 74300 Cluses.

Horaires d’accueil
Du lundi au vendredi 8h30-12h 13h30-17h
Contact

service des Affaires générales
04 50 96 69 64
contacter le service