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Correspondant CADA

Le Code des relations entre le public et l’administration prévoit que les administrations sont tenues de désigner une personne responsable de l’accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (Article L330-1).

M. PRIOUL Benoît, Directeur Général des Services de la commune de Cluses est désigné correspondant de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Contact : cada.cluses@cluses.fr