• youtube
  • facebook
  • instagram
  • Flux Rss

Certificats, légalisation de signature

CERTIFICATS

Certificat de vie commune :

Il permet de prouver la vie en concubinage, ce document n’a pas de valeur juridique.

Les documents à fournir (...)

Les documents à fournir sont :
-  justificatif montrant que les concubins vivent à la même adresse
-  titres d’identité en cours de validité

Certificat de domicile :

Il est délivré par la mairie du domicile, pour toute personne travaillant à l’étranger et ayant besoin de justifier son domicile en France.

Les documents à fournir (...)

Les documents à fournir sont :
-  titre d’identité en cours de validité
-  justificatif de domicile récent

Certificat de bonne vie et bonnes mœurs :

Ce certificat n’est plus délivré par la Mairie de Cluses.

Certificat de célibat :

Il est principalement demandé pour prouver à une autorité étrangère que la personne est en situation de célibat, notamment en vu de contracter un mariage à l’étranger.

Certificat de vie :

Concerne les personnes vivant en France, ce document est demandé par les autorités étrangères, voulant la confirmation que la personne est toujours vivante (par ex : caisse de retraite ou pension).

Les pièces à fournir sont : (...)

Les pièces à fournir sont :
-  titre d’identité en cours de validité
-  courrier de l’autorité étrangère sollicitant cette vérification (si en possession)
-  présence obligatoire de l’intéressé

Certificat d’hérédité :

La mairie de Cluses ne délivre plus ce certificat.
Vous rendre auprès d’un notaire qui établira un acte de notoriété (prestation payante)

DIVERS

Légalisation de signature (...)

Légalisation de signature :

Document de procuration établi par le notaire ou autres organismes pour les personnes domiciliées à Cluses.
Et pièce d’identité en cours de validité.

Certifié conforme : Seulement

Certifié conforme :

Seulement pour les autorités étrangères.
En France le certifié conforme n’est plus en vigueur depuis 2001.
Décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conformes des copies de documents délivrés par les autorités administratives (JO n°228 du 2 octobre 2001 page 15521)

Coter et parapher les registres :

Les registres qui se paraphent, si cela est prévu par un texte officiel (loi ou décret), doivent concerner une société ou un établissement ayant son siège social dans la ville de Cluses.

Pièces à fournir :

Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) ;
Justificatif de domiciliation du siège social ;
Registre(s) à coter et/ou parapher
Délai de traitement : une semaine

Contact

Service Population
04.50.96.69.05
population@cluses.fr

Horaires :
Lundi à jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-17h30
Vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-19h00
Samedi : 9h00-12h00