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Modification n°3 PLU : avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique PLU - Modification numéro 3

Depuis l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) le 30 janvier 2018, puis ses modifications du 17 septembre 2019 et du 29 septembre 2020, il est apparu nécessaire de compléter et de réajuster les dispositions réglementaires afin d’assurer une meilleure intégration des opérations d’aménagement et de construction au sein de l’enveloppe bâtie de Cluses, sans qu’il s’agisse toutefois de remettre en cause les orientations exprimées par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) approuvé en 2018.

Les changements envisagés dans le cadre de la modification n° 3 du PLU concernent, d’une part les documents graphiques et les dispositions écrites du règlement, et d’autre part la définition d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Téléchargez l’avis d’enquête publique :

PDF - 1.5 Mo